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Sénégal/ Economie : Comment Macky Sall compte élargir l'assiette foncière  et douanière et combattre la fraude fiscale? | Land Portal
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Assiette foncière de 1200 ha attribuée au port de Ndayane. Document obtenu  auprès du Bureau des Impots et Domaines de Mbour lors de l'enquête commodo  - incommodo N°1406/MFB/DGID/DD du 25 septembre 2019. -
Assiette foncière de 1200 ha attribuée au port de Ndayane. Document obtenu auprès du Bureau des Impots et Domaines de Mbour lors de l'enquête commodo - incommodo N°1406/MFB/DGID/DD du 25 septembre 2019. -

QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE  DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
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Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de  délivrance du permis de construire - JURISURBA
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Répartition de l'« assiette foncière » de l'arrondissement historique... |  Download Scientific Diagram
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QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE  DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
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Annexe Délibération
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Quelques explications sur l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme –  Chroniques de droit immobilier
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Vente de l'assiette foncière de l'aéroport de Yoff, c'est officiellement  lancé
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Investissement agricole dans les wilayas du sud: affectation d'une  troisième assiette foncière | INTERLIGNES
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La ville dispose-t-elle d'une assiette foncière ?
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Recensement des besoins d'assiette foncière. – Chambre de Wilaya du Sahel
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Le CICES Délesté De 77 Ha Sur 107 Ha D'assiette Foncière – SENDirect
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Mise en place d'une série de mesures
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Recueil des prestations du géomètre expert by Angle et Mont - Issuu
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Troisième assiette foncière de plus de 227.000 hectares destinée à  l'investissement agricole dans les wilayas du sud | Radio Algérienne
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Bougane Gueye Dany - Sauvons ce qui reste de l'assiette foncière de l'UCAD  : Le domaine foncier universitaire vient d'être délesté de près de 9000 m2  au profit d'un promoteur immobilier. La
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Algérie/ Troublante affaire d'assiette foncière | Land Portal
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Wilayas du Sud : une 3e assiette foncière destinée à l'investissement  agricole - Algerie Eco
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Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas  l'assiette ! - Droit public immobilier & énergie
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Notion d'assiette foncière : l'existence des lots-volumes réfutée en  fiscalité?
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Demander l'assiette de l'impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la  contribution globale unique (CGU), la taxe d'enlèvement des ordures  ménagères (TEOM) et les autres impôts directs | Sénégal Services
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Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas  l'assiette ! - Riviere Avocats
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Aménagement urbain : la Magzi veut élargir son assiette foncière en créant  une zone industrielle à Minim-Martap
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Action publique d'aménagement et processus de territorialisation dans la  périphérie Nord-Est de Salé (Maroc)
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